Conditions générales d’utilisation celeravapent.sbs
Ces conditions définissent les modalités d’utilisation du site celeravapent.sbs et encadrent l’accès à nos services d’analyse publicitaire, sans garantie de résultat ou promesse d’augmentation automatique des performances.
17 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter l’ensemble des conditions énoncées. Veuillez consulter ces conditions régulièrement pour tout changement.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis dans le cadre des présentes conditions.
- « Site » : désigne le site web celeravapent.sbs, supports affiliés et contenus associés.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une analyse publicitaire.
- « Données » : informations transmises par l’utilisateur ou traitées dans le cadre des analyses.
- « Service » : ensemble des prestations d’analyse et de restitution proposées.
Utilisation du service
L’utilisation du site est réservée à un usage professionnel ou dans le cadre d’une activité légitime. Toute utilisation frauduleuse est strictement interdite.
Admissibilité
Le service s’adresse uniquement à des personnes majeures et à des entités juridiques habilitées à passer commande conformément à la législation.
Preuve de majorité sur demande.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de toute demande, formule ou inscription sur celeravapent.sbs.
- S’assurer de la véracité et actualisation de vos données communiquées.
- Respecter les lois et la réglementation en vigueur pendant l’utilisation du site.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité informatique du site.
- Prendre connaissance des limitations et exclusions figurant dans les mentions légales.
Usages interdits
Toute infraction entraîne suspension ou résiliation immédiate de l’accès.
- Usurpation d’identité ou fourniture de données fausses.
- Utilisation à des fins de sollicitation non demandée ou de prospection automatisée.
- Notamment, extraction non autorisée d’informations ou recel de mots de passe.
- Diffusion de virus, malwares ou actes de piratage.
- Atteinte à la propriété intellectuelle de celeravapent ou de tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, codes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de celeravapent ou de ses ayants droit. Aucune reproduction ou extraction n’est autorisée sans accord.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des informations ou contenus communiqués via les formulaires.
Droits sur ces contenus:
L’utilisateur cède à celeravapent le droit d’utiliser les contenus communiqués pour le seul usage contractuel.
Données personnelles
La gestion des données est opérée selon la politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, modification, suppression. Consulter la politique
Mentions et avertissements
celeravapent s’abstient de toute promesse de résultat systématique.
Avertissements généraux:
Les performances passées ne présument pas de l’avenir et chaque analyse demeure unique. Résultats non garantis.
Limitation de responsabilité
celeravapent ne répond d’aucun dommage indirect lié à l’interprétation ou à l’usage des informations transmises.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir celeravapent contre toute réclamation suite à une utilisation non conforme.
Gestion des litiges et droits applicables
Tout litige relève des juridictions françaises et sera traité en application de la législation nationale.
Arbitrage
En cas de différend non résolu à l’amiable, une médiation peut être sollicitée.
Procédures extrajudiciaires encouragées en priorité.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut saisir l’Ombudsman européen via la plateforme ODR accessible en ligne.
Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR
Loi applicable et tribunaux compétents
La loi française régit l’ensemble des relations contractuelles entre celeravapent et ses utilisateurs.
Résiliation
celeravapent peut suspendre l’accès au site en cas de manquement grave à ces conditions.
Modifications
celeravapent se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. L’utilisateur sera informé des modifications importantes.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste du contrat demeure valide.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre celeravapent et l’utilisateur.
Contact et réclamations
Pour toute question, suggestions ou réclamation, contactez-nous.
Adresse email: content@celeravapent.sbs
Téléphone: +33 6 69-32-04-01
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 17 octobre 2025
Version: v3